Droits d’auteur

Selon la  loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs.

Tout travaux présentés sur ce site sont soumis aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales.
Il se divise en deux branches :
– le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
– les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l’œuvre entre dans le domaine public.
En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins.

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